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Taclons la taxe

Nous habitons (tous) quelque part.

La taxe d'habitation représente un droit d'utilisation des infrastructures et services proposés au plus près du lieu de situation du logement.

La suppression de cette taxe pour 80% des résidents (au lieu des quelques % actuels) dépend des revenus et des valeurs foncières pour lesquels il reste la taxe foncière pour les propriétaires (en partie transférée aux occupants dans les charges locatives).

 

Deux explications: celle du directeur à l'OFCE sur Ecorama qui survole bien les enjeux: l'indépendance des structures locales issue de la décentralisation, les richesses dues à l'environnement économique (les taxes sur les sociétés), qui rejoint pour Paris l'ancienneté des infrastructures e449t la centralité métropolitaine.

Le tableau ci-dessous, des différences sur l'impact de l'exonération (étalée de 2018 à 2020) qui reflète les structures croisées entre niveau de revenus et valeurs locatives, au Val d'Europe et alentours. (extraits du site sur Commission du Sénat)

Commune FF Fx 2017 Fx  +2020

Exo 2020

Mt 2020

%x 2017

 %x 2020

COUPVRAY (77700) 1064 53 512 565 264416 4.98 53.1
SERRIS (77700) 3052 172 1891 2063 951132 5.64 67.6
CHESSY (77700) 1965 101 1134 1235 517213 5.14 62.85
MAGNY-LE-HONGRE (77700) 2842 90 1540 1630 760263 3.17 57.35
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) 2492 125 1534 1659 804636 5.02 66.57
VILLENEUVE-LE-COMTE (77174) 692 55 394 449 223472 7.95 64.88
VILLENEUVE-SAINT-DENIS (77174) 301 15 169 184 103669 4.98 61.13

 

FF Foyers fiscaux dans la commune

Fx 2017

Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017

Fx 2020

Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020
 Exo 2020 Total foyers exo 2020
Mt 2020 Montant du dégrèvement en 2020 (€)
%x 2017 % des foyers exonérés actuellement
%x 2020 % des foyers exonérés en 2020

Remarques: Il ne faut pas oublier le montant de la TH au niveau de l'intercommunalité, avec abaissements partiels (de base, enfants à charge) .. Si l'Etat s'est engagé au remplacement, qu'en sera-t-il avec l'évolution des urbanisations avec de nouveaux habitants. Ce remplacement estimé de 10 Milliards est-il constitué de l'impôt sur le revenu (payé par 45% des foyers)? de la CSG qui est augmentée de 30% (1,7 point sur 6,5) et non compensée pour ceux qui n'ont pas d'exonération de charges salariales? Officiellement par des baisses de dépenses publiques qu'il reste à démontrer, ou bien par une augmentation de la TVA perçue due à l'augmentation de pouvoir d'achat espérée.

L'apport volontaire rendant le prélèvement plus tolérable que la taxation, cela devrait être insensible. Le Conseil Constitutionnel sera-t-il de cet avis?

 

https://twitter.com/ericbrunet/status/939077724580253696

Commentaires

  • Peut-être des explications sur le tableau distribué par le Parisien et d'autres, la commission du sénat doit partir des taxes payées donc tant aux communes qu'aux EPCI. Il pourrait aussi être possible d'augmenter les taux jusqu'à faire compenser la perte par les 20% entendu que l'Etat lui a figé les montants de reversement.

  • Bien vu! Ce qu'en dit Capital.
    Pour un repas de Noël avec des marrons, bien entendu.

    http://www.capital.fr/immobilier/taxe-dhabitation-les-contribuables-aises-vont-etre-les-dindons-de-la-reforme-1259506

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