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PDB

La lecture du compte-rendu du conseil municipal de Chessy, il y a quelque temps m'avait étonné, par l'absence de demande de précisions des élus.

A l'ordre du jour de ce Conseil, le point traité en page 6 au sujet d'une garantie d'emprunt pour une société HLM. (l'ODJ n'est pas disponible sur internet, ce qui ne permet pas "à distance" de savoir s'il est important d'assister à la séance ou non, et de s'y préparer, même situation qu'à Coupvray).

...

Il faut savoir qu'il est traditionnel dans le financement des constructions sociales, que les collectivités locales qui les accueillent s'engagent comme caution des prêts à la construction des organismes qui les construisent. Ainsi chaque commune, et le SAN dans notre secteur peuvent soutenir la construction par des achats de terrains, ou de bâtiments puis les transférer en baux emphytéotiques, mais aussi garantissent les paiements des emprunts en cas de disparition ou faillite "supposées improbables". Il convient donc par délibération d'engager la communauté à supporter dans l'avenir les éventuels remboursements, ces cautions reçoivent généralement  en contrepartie le droit à une affection prioritaire de  logement de familles présentées par le CCAS de la commune.

Ainsi donc pratiqué lors de ce Conseil du 13 février à Chessy. On y apprend que la commune s'engage à subvenir aux défaillances éventuelles du remboursement d'un prêt d'environ 4 millions d'euros pour construire 30 logements PLUS (très sociaux), que ce prêt de la Caisse des Dépôts s'amorti sur 40 ans, et que son taux d'intérêt annuel est celui du taux du Livret A mais surtout augmenté de 60 pdb.

Ce sont ces 60 pdb qui m'ont fait réagir. Ayant soigneusement relu le compte rendu, j'y vois bien que l'adjointe aux finances a remis un rapport aux conseillers (mais je ne peux en prendre connaissance) et je constate que tous les conseillers devaient savoir ce que signifie "pdb", ils n'ont posé aucune question à ce sujet, non plus sur le montant annuel réel de ce que cela représente comme dépense potentielle sur l'avenir des 40 prochaines années, ni quel est le montant total engagé par les contribuables de la commune sur toutes les garanties accordées précédemment par leurs collègues ou ceux du SAN. J'insiste sur cette notion car il y a de nouveaux élus depuis mars 2014 qui pourraient ne pas être très au fait de ces spécificités.

Bien qu'ayant une petite idée, j'ai difficilement pu me renseigner sur une définition de cette abréviation "d'experts financiers" l'ajout de "pdb" est une subtilité verbale qui évite de donner la vraie grandeur d'augmentation d'un taux.   Impossible de trouver dans un dictionnaire, dans un référentiel comptable ou fiscal la définition du fameux pdb, on trouve régulièrement des notions de "pdb" dans des textes sur des profits, des dettes, toutes s'adressant à des "spécialistes de la finance" bien entendu, donc sans explication. 

Je le retrouve toutefois dans la subtile augmentation des impôts locaux de la commune de Coupvray, du 23 mars. Conseil municipal bien discret, avec un affichage public obligatoire inexistant, l'internet semblant devoir tout replacer, un lundi lendemain d'un dimanche de soirée électorale des départementales et début de la semaine de négociation pour la préparation du second tour. Donc passage en douceur d'une augmentation de deux points du taux de la taxe d'habitation, et d'un point du foncier bâti, sur un sujet non prévu à l'ordre du jour, qui n'a fait l'objet d'aucun refus d'ajout en début de séance, nous ne saurons pas s'il a fait l'objet d'une étude attentive des conseillers, nous reviendrons sur cet aspect dans un futur article.

Un point, 2 points surement de discrets "pdb" bien loin des +60 pdb, incompréhensibles pour moi du conseil de Chessy, peut être 0.60 ? mais écrit plusieurs fois. Deux points, 1 point, c'est tout, dans une délibération ça fait passer une taxe d'habitation de   8,90   à 10,90  et une taxe foncière du bâti de  30,04  à  31,04. 

Mais il est bien connu que c'est la première année de son mandat qu'il faut faire passer les douloureuses, on n'échappe pas à la dégringolade prévue avec une préparation à l'alignement de l'intercommunalité.

Pas de prévision des communiqués violents du SAN sur l'impossibilité où vont se trouver les communes situées dans une ville nouvelle où l'Etat n'a jamais pris d'engagements, où contrairement aux autres c'est par l'emprunt obligé que le SAN a financé les infrastructures, y compris pour l'accueil de sa source de revenus l'entreprise Disney. 

Le décalage surprise du vote du budget de l'intercommunalité du 9 avril au 15, sera-t-il aussi l'annonce d'augmentation de taux, comme par exemple l'ajout de la taxe d'habitation en 2010, celle-ci pourrait elle aussi augmenter? 

Il n'y a pas ici d'enquête d'opinion ni de satisfaction, on amusera encore les habitants avec des visites de parcs et des fêtes à la ferme en profitant d'un grand parking, on devra attendre 5 ans pour connaître de combien de "pdb" aura descendue l'estime des électeurs pour la municipalité.

 

 

Commentaires

  • Donc des augmentations qui s'élèvent à 3,29% sur le foncier bâti qui touche propriétaires et Disney , qui sert de base à la Taxe sur les Ordures Ménagères, mais surtout augmentation de 22,47% sur la Taxe d'habitation.

  • il faut expliquer au néophyte comment en augmentant les taux de 1 et 2 points, l'augmentation réelle de l'impôt sera de + 3 % et + 22 % pris dans la poche des contribuables ?
    Merci pour la réponse et merci pour vos précieuses informations

  • OK: il me semble que le calcul de Patricia est simple. Si sur une base de 6000 € de valeur locative un taux de taxe habitation de 8,90 % donne 534€ une augmentation de 2 points soit 10,90% donne 654€ donc une augmentation de 120€ sur un départ de 534€ donc une augmentation de 22,47 %

  • Déjà le lien sur le communiqué du maire de Coupvray, sur le site de la mairie à disparu. Ce type d'information "fugitive" n'est pas équivalente à celle qui devrait être diffusée sur les panneaux d'affichage officiel. Pourquoi si peu de transparence? Le vote du budget au SAN le 15 avril s'est il bien passé?

  • Essai d'explication dans le nouvel article.

    Voir aussi l'article du figaro http://www.lefigaro.fr/impots/2015/04/14/05003-20150414ARTFIG00011-explosion-des-impots-locaux-en-2015.php

  • J'ai aussi fait la recherche sur internet. Je conseille http://acronymes.info/ et une recherche avec "finance pdb", sur acronyms Farlex http://acronyms.thefreedictionary.com/PdB.

    "db" est souvent associé à Data Base, le "p" c'est pour tout ce qui peut se mettre en base de données et qui commence par P,: Protéines, Pesticides, etc. On trouve aussi le format de fichier pdb pour les documents sur le Palm.
    Si on prend ton raisonnement je ne recherche plus pdb (introuvable) mais "point de base" et je trouve alors facilement sur Wikipédia

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Point_de_base

    qui m'explique que l'abréviation est anglophone dans le langage financier et devrait être "bp" ou "bps" pour Basis Point. Donc pour l'exemple du conseil de Chessy c'est un taux du livret A assorti d'une ajout de +60 BPS soit 1% devient 1,6%. Pour Coupvray c'est une hausse de 200 BPS. Quand la télé nous parle de 10% de hausse à Lille ou autre je ne sais pas à quoi ca correspond, probablement à rapprocher de tes 22,47% pour Coupvray.
    On peut aussi chercher BPS dans ce cas ne pas confondre avec Banque Populaire Suisse, mais on trouve cela http://www.investopedia.com/terms/b/basispoint.asp

  • Je crois aussi savoir que les valeurs locatives, bien que nous comptions sur une inflation nulle (ce qui permet à l'Etat de ne pas appliquer de revalorisation des retraites), devraient subir une hausse de 0.9 points de pourcentage. Donc déjà l'état augmente les impôts par la base. Soit si on prend l'explication avec une valeur 2014 de 6000€ 6000 + 0.9% = 6054 et donc une hausse finale de l'impôt de 23,57%. Sur cette taxe communale vient s'ajouter la part du SAN de 7,75% instituée en 2010, sera t-elle aussi augmentée?

  • Merci pour ta lecture et ces compléments.

  • Au Conseil Municipal de Magny du 13 avril, les taux ont augmenté de 3 points pour la Taxe Foncière à 27,09% et 1 point de Taxe d'Habitation à 16,19%. Le groupe d'opposition a expliqué son vote contre.

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