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  • Corruption: détection ou dénonciation?

    Le terme est le plus simple, corruption, mais la délinquance en col blanc est plus spécifique dans le milieu politique, et le rôle des administrateurs, élus comme fonctionnaires constitue une source non négligeable de possibilités de fraudes.

    Des instruments de contrôles existent, les règles étant normalement connues de tous, mais faute de formation ou sensible aux tentations et avantages aperçus l'individu peut faillir.  La remarque récente de l'association Anticor du 25 juillet sur la non diffusion du rapport de la cellule mise en place en 1993 au sein du ministère de la justice, a attiré mon attention, particulièrement parce qu'y sont mentionnés des reproches que j'avais déjà eu l'occasion de mentionner ici. La poursuite des coupables, les punitions, sont finalement assez rares et faibles, la prescription des fautes, difficiles à mettre au jour, trop rapide.

    Le SCPC, Service Central de Prévention de la Corruption, produit à destination du Premier ministre et du garde des sceaux, chaque année un rapport (il y a beaucoup d'organismes qui produisent des rapports, on le sait bien et on sait aussi combien ça participe à la dépense de nos impôts) aussi est il souhaitable qu'ils puissent être consultés, c'est théoriquement le but des affichages sur le site du ministère de la Justice.  On trouve ainsi au 4 juillet 2011 le rapport du SCPC sur l'activité de 2010, mais pas encore le 25 juillet (et toujours pas le 29 Août) celui de 2013. (28 6 2012 , pour rapport 2011 mais decembre 2013 pour l'année 2012!  Pourtant lu et commenté dans son article du 25 juillet par l'association Anticor, le rapport n'est pas encourageant sur les résultats, et réitère les recommandations pour l'avenir. (en italique des extraits de la rubrique Anticor):

    "Dans le viseur,  la probité publique dans les ministères, les carences législatives, mais c'est principalement dans les collectivités territoriales, celles visées par la réforme, où la part considérable des dépenses justifierait une plus forte transparence. Pourtant, les facteurs permissifs de la corruption demeurent. Trop d’élus sont engagés dans des partenariats d’affaires avec des promoteurs, des aménageurs, des industriels et des grands groupes de services. Les contrôles sont faibles. En particulier, les chambres régionales des comptes disposent de pouvoirs, d’effectifs et de moyens de contrôle limités au regard des enjeux. Et les préfets, en charge du contrôle de légalité, sont “en position de faiblesse structurelle par rapport aux élus”. 

    "En matière de commande publique, le droit est “mouvant et facilement contourné”: l’acheteur public dispose de nombreuses possibilités de détourner les règles pour avantager certaines entreprises à des fins d’enrichissement personnel, ou pour soutenir des proches, ou encore pour financer l’action politique”. Et le risque n’est pas moins élevé en matière de délégation de services publics et de partenariat public-privé.

    Les propositions semblent couler de source:

     

    • de rendre obligatoire l’utilisation d’un logiciel de gestion des marchés publics et créer d’un fichier central de passation des marchés publics ;
    • de rendre obligatoire l’établissement de rapports de négociation ;
    • de clarifier le régime permettant de passer des avenants à un marché ou à une délégation de service public ;
    • de permettre l’accès effectif des conseillers aux documents afférents aux marchés et contrat en temps utile avant les réunions délibératives
    • d’imposer aux exécutifs locaux de rendre compte de l’exécution des opérations d’équipement.

     

    "Enfin, le conseil municipal doit pouvoir jouer pleinement son rôle, et l’opposition doit être convenable informée. A minima, le SCPC propose d’accroître le nombre des conseils afin d’éviter l’approbation sans débat ni contrôle de décisions préparées par l’exécutif local. Il avance aussi l’idée d’une traçabilité des décisions, notamment par la rédaction d’un procès verbal après chaque réunion."

    Le clientélisme dans l'emploi local est dans le collimateur sans parler de népotisme (emploi d'un parent). 

    "Et pour avoir souvent observé ou subi des refus illégaux de communication des documents administratifs, nous ne pouvons qu’approuver la proposition de sanctionner pénalement le non-respect des règles de communication des documents de gestions aux citoyens, qui se heurtent trop souvent à des refus illégaux de communication."

    Sans attendre de nouvelle loi, il va de soi qu'il n'est absolument pas interdit à un maire de tenir compte de ces quelques "conseils" afin d'améliorer la gestion de sa commune. C'est peut-être dans ce sens que celui de Coupvray a décidé de confier l'examen de ses contrats de services au cabinet KPMG, encore faudrait il qu'il communique clairement sur le passage de ce marché.

    conflit d'intérêt,marchés publics,mapaL'article du parisien sur le bras de fer de Jérôme Lavrilleux au sein de l'UMP, n'est pas très éloigné de ma réflexion. On se souvient des déclarations au journal télévisé, au sujet des contrats affectés à des congrès alors qu'ils concernaient des meetings de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkosy (l'affaire Bygmalion qui a entraîné le départ de JF Copé de la présidence du parti). Son problème: est il coupable d'avoir ou de ne pas avoir "dénoncé" l'insincérité des comptes, ainsi trop de subalternes ont connaissance, voire appliquent des procédures manquant de probité, mais y sont contraints, sont-ils alors responsables, coupables, complices? Dans la suite Lavrilleux restera-t-il à l'UMP condition pour "se taire"? ou témoignera-t-il avec une protection juridique façon FBI ou Anticor. Je me souviens d'une déclaration TV de Corinne Lepage, au sujet des enregistrements du majordome dans l'affaire Bettencourt, la trahison de l'employé de maison, valait dispense de faute compte-tenu des preuves apportées sur les versements évoqués dans les conversations, en serait-il de même des enregistrements de conversations dans son bureau d'avocate, sur les soutiens qu'elle a pu apporter dans la défense de certains maires? Tout élu saisi de soupçon doit-il transmettre à titre de "précaution" un dossier préalable à la SCPC, au vu du rapport 2013, peu le font, pourtant leur statut de lanceur d'alerte est désormais reconnu.

     

     

  • Remaniement

    Si on cherche dans le Larousse  ... comme première définition on trouve

    • Action de remanier, fait d'être remanié : Le remaniement du gouvernement se fait attendre

     

    Ceci probablement en référence aux discussions fréquentes et interminables des changements de présidents du conseil (des ministres) des 3eme  et 4eme République. Mais pourquoi chercher dans le larousse alors qu'en ligne on a la définition "citoyenne et partagée" du :Wiktionnaire où est privilégié le remaniement du pavage (68 est-il encore dans l'esprit de l'auteur) ou en 3eme du remaniement d'un texte.

    C'est à cette définition à l'aquelle je pensais en retenant le titre de cette rubrique.

    En effet c'est hier 28 Août que le préfet de Région présentait la nouvelle proposition de fusion des intercommunalités d'ile de France dans la partie concernée par le tsunami du "Grand Paris" l'unité urbaine de Paris, dont seul Chessy fait partie.

    En résumé, alors que nous avons les plus grandes incertitudes sur les moyens financiers dont disposera l'Etat pour accompagner de nouvelles infrastructures, alors que les derniers soubressauts gouvernementaux ont donné en gage d'abandonner la suppression des départements des régions de province, alors que la gauche va probablement perdre la majorité au Sénat et  la gouvernance du Grand Paris, le Préfet de Paris et sa région, présente en fait le glissement des départements parisiens dans une sorte de groupements départementaux, intercommunalités géantes autour de la Capitale, sans écoute de la volonté des habitants, sans respect démocratique de leurs représentants. Est-ce celà la décentralisation? En tout cas c'est un texte et une carte qui s'offrent largement au remaniement. La révolte gronde, saurons-nous nous faire entendre et demander pour le moins un référendum?

    Le SAN du Val d'Europe n'ayant pas de représentant au sein de la commission (CRCI), ne devrait-il pas se rapprocher de membres proches pour présenter ses propositions (le maire d'Annet, le maire de Crécy, ...)?

  • Des mots, toujours des mots.

    Dans ces journées "boulversantes", ce sont des musiques que l'on a en tête. Des mots toujours des mots ...

    Paroles - Dalida:

    "C'est étrange, je ne sais pas ce qui m'arrive ce soir
    Je te regarde comme pour la première fois
    Encore des mots toujours des mots les mêmes mots
    Je ne sais plus comment te dire
    Rien que des mots
    Mais tu es cette belle histoire d'amour que je ne cesserai jamais de lire
    Des mots faciles des mots fragiles c'était trop beau
    Tu es d'hier et de demain
    Bien trop beau
    De toujours ma seule vérité
    Mais c'est fini le temps des rêves
    Les souvenirs se fanent aussi quand on les oublient
    Tu es comme le vent qui fait chanter les violons
    et emporte au loin le parfum des roses

    ..."

    On se souvient de la conférence de Montebourg le 10 juillet à Bercy: en reprenant les termes de "Moi, Président ..." pour déformer les phrases "Je n’ai qu’un seul ennemi, c’est l’immobilisme." , l'attaque n'était déjà pas admissible, sauf par un mou conciliant.  Ce Week-end à Frangy trop de cadeaux étaient adressés aux bons soins des journalistes, les cuvées du redressement ne pouvaient se bonifier longtemps, et un mauvais mousseux fait exploser les bouteilles, c'est ce qui s'est passé. Mais devant le Medef on est perplexe à l'écoute des paroles du premier ministre à peine élaboré le deuxième temps de sa valse des ministères, (Brel prévoyait jusqu'à mille temps, ça dépassera 2017): "Moi (pas encore président) j'aime les entreprises", attention pas les entrepreneurs, pas les patrons, surtout pas l'ennemi de son chef la finance. On est bien en train de jouer avec les mots, j'ai sur la langue une chanson entêtante "Viens voir les comédiens, voir les musiciens, voir les magiciens ..." nous ne voyons que les politiciens.

  • Ecologie: parlons en.

    Sujet sensible dans notre village. L'histoire locale, transformée plus ou moins en légende est porteuse d'une tradition de résistance quand il s'agit d'atteinte au paysage et au bien vivre campagnard des habitants.

    Cet été maussade porte t-il à broyer du noir et trouver finalement la pillule du coût écologique un peu amer, c'est un constat sur les titres de quelques magazines qui ont particulièrement attiré mon attention. En kiosque actuellement le numéro 6 du bimestriel "les enquètes du contribuable" qui a pour titre "L'écologie, oui! Les écolos, non!"  confirme la tendance initiée par "valeurs actuelles" avec son numéro de juillet ou l'article de Natacha Polony sur les éoliennes.  Vous remarquerez surement des réflexions "de droite" qui probablement savoure difficilement le retour de bâton du Grenelle de l'environnement.

    Il me revient souvent à l'esprit que le premier titulaire du poste du ministère de l'écologie sous Pompidou, Robert Poujade avait exprimé la raison des limites de ses moyens par le fait qu'il soit hébergé et servi par des fonctionnaires du ministère de l'équipement, des X et des Ponts qui sont plutôt des bétonneurs que des préservateurs de la nature. Ainsi, qu'au SAN l'environnement soit une branche de l'urbanisme, ou dit plus élégamment par le "Développement Durable" n'est pas un signe encourageant. Les prochaines enquètes qui vont concerner notre territoire: enquète publique sur le règlement local de la publicité dès le 2 septembre, puis le PADD du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, la révision du PLU pour l'urbanisation des ZACs de Coupvray, seront l'occasion de faire entendre nos fibres écologiques ou au moins de le tenter. Une révision des divers aspects par un survol de la polémique tel que présenté par "Les enquêtes du contribuable" dans son dossier d'été, est une bonne préparation.

    Nous demande t-on notre avis pour les dépenses engagées sur le territoire dans le cadre de l'écologie, l'exemple déjà signalé ici du plan de bornage pour la recharge des véhicules électriques est un premier cas, ne devrait-on pas nous présenter le projet avant de ponctionner nos impôts? Il est intéressant de suivre la concurrence dans son développement en Europe. Sachant que les éléments principaux des véhicules français proviennent d'Allemagne, que la normalisation des prises est remportée par les entreprises allemandes, et ceci sans subventions publiques, il semble que décidemment le "modèle" français ne soit pas un modèle gagnant. Voir aussi les délibérations en Comité du SAN (5 juin 2014 points 7-8-9) ( et 13/12 2013 point 16) pour le financement de ces bornes.

    L'écologie "de droite" 1971-2007 une synthèse.

  • Fangio

    Je ne suis pas certain de bien choisir pour le titre * de cet articulet, le héros qui parlera à la jeunesse.

    fangio, excès de vitesse, permis, accidentologie, politesseDisons qu'un a priori n'a pas de raison d'être d'ailleurs, il n'est pas dit que ce soit les jeunes qui sont les moins respectueux du code de la route dans la traversée de notre village. Disons qu'une négligence peut arriver à tout le monde. Les gens d'un certain âge parce qu'ils ont peut-être mal assimilé les nouvelles règles de conduite, ou sont lassés de les suivre et se disent qu'il ne leur ai jamais rien arrivé, toujours sûrs d'eux ils oublient peut-être que leurs réflexes, leur vision, ne sont pas ceux de leurs vingt ans... on les voit bien prudents en ligne droite, mais bien dangereux dans les ronds-points et ils trouvent rarement la manette de leur indicateur de direction. Les jeunes, nous l'avons été , souvenons nous en, ils aiment probablement "fendre l'air", donc doivent se réfréner, leur principal problème est de se souvenir qu'entre les panneaux d'entrée et sortie d'agglomération (panneau rectangulaire avec le nom de la ville, et même panneau barré) la vitesse est limitée par défaut à 50 KM/h et se faire prendre à plus de 55 c'est l'amende et 1 point, à 70 c'est beaucoup plus cher (quelques "50 rappels" seraient nécessaires). Et comme nos villages sont si proches que l'on passe de l'un à l'autre en suivant nos petites départementales, il n'y a guère moyen de se défouler dans les parages.

    Mais tous les usagers "d'âge intermédiaire", ceux qui ont plus de 2 ans de permis, sont-ils plus respectueux et prudents, pour eux, pour les autres, leurs enfants, leurs voisins, car il faut bien en convenir toutes ces incivilités dans la conduite sont quotidiennement commises par un peu tout le monde à 50 mètres de chez soi, avec le seul motif d'avoir une bonne raison d'être pressé.

    Donc pourquoi ne pas pratiquer des contrôles fréquents disons 2 ou 3 jours de suite par mois dans un endroit particulier du village. Trois fautes devraient être ciblées: le dépassement des 30 km/h, le 50 km/h et les priorités piétons sur les passages. L'arrêt devrait être systématique quand un piéton se présente sur le trottoir, d'autant quand c'est une zone 30 et de toute façon dans le village.

    N'oublions pas que la vitesse, engendre les accidents, mais aussi la pollution et le bruit, toutes choses à améliorer pour conserver l'agrèment de vie dans Coupvray.

    * Fangio coureur automobile argentin, champion des années 50, l'idole de toute la jeunesse d'avant James Dean.

     

    Et maintenant, pour terminer 2014 un accident mortel sur le ring.