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La loi c'est la Loi!

 

indeminités,publicité,tricheursLes habitants des communes du SAN, ont probablement été très surpris, comme moi à Coupvray, de voir fleurir sur beaucoup de candélabres, l'apposition de panneaux jaunes avec comme un éléphant (un ours en fait, mais gris, de loin...), le texte plus difficile à déchiffrer, indiquait "plein les Zieux"! Quelle expression juste pour nous perturber partout, (pas pour former à l'ortographe notre jeune public!) et ceci en infraction la plus nette et la plus complète à un fondamental de la règlementation de l'affichage publicitaire: l'affichage sur le mobilier urbain et l'indication routière est strictement prohibé. Quand on sait que ce sont les services du SAN qui ont pratiqué cet affichage, au même moment où se précise la troisième ou quatrième mouture du règlement local de la publicité, on se pose la question: "à quoi sert la loi ?", la police municipale, acteur local de l'application sous la responsabilité du Maire de chaque commune doit-elle verbaliser cet affichage, et en présenter la facture au SAN? Bien entendu une semaine après, les panneaux sont toujours en place, et s'engouffrent alors les afficheurs opportunistes,indeminités,publicité,tricheurs ce vendredi le cirque qui s'installe à Esbly, qu'il a fallu éduquer pendant plus de 20 longues années à respecter la règlementation en a profité. Qui serait en droit de lui appliquer une loi que les communes ne respectent pas, et même le magasin carrefour local, déborde de son espace en habillant les poteaux devant le parking.indeminités,publicité,tricheurs

 

Pour appliquer la loi, encore faut il la connaître, savoir la lire et l'interpréter, puisque dès sa mise en place le conseil municipal ne l'a pas respectée en procèdant à l'installation des adjoints, ce que certains ont indiqué à la DGS immédiatement, mais il a fallu alerter la Préfète de Seine et Marne pour rectifier la chose, encore fallut-il le jugement implacable du Tribunal administratif. Il sera donc pratiqué une nouvelle fois le vote lundi 30 juin, constater que les adjoints ne l'étaient pas en réalité et élire correctement cette équipe.

 

Pourquoi?

 

indemnités,publicité,tricheursLa publicité le long des routes sur le matériel public est interdite principalement parce que c’est un usage sans droit acquitté, que la publicité peut gêner la lecture des indications routières, que la fixation que ce soit du fil de fer, ou du ruban adhésif endommagent les peintures des matériels, enfin que la règlementation relève du code de l’environnement car elle dénature le paysage et l’esthétique normalement étudiée et financée pour l’agrément des usagers.

Toutes raisons que nous constatons sur les photos qui accompagnent cet article.indeminités,publicité,tricheurs

Bien entendu, d'autres aspects de la loi sur la publicité restent ignorés, ainsi une affichette d'indication "Vendu" sur une propiété n'est qu'une publicité, la juriprudence la tolère pour une quinzaine de jour (du type bandeau "vendu" sur le panneau de mise en vente avant de l'enlever) mais certainement pas "recherche biens à vendre", ni les panneaux d'installateurs de fenêtres ou divers corps de métier exercant un service chez un particulier, que sont d'ailleurs les panneaux sur le portail de la maison des Tamaris? celui de gauche de la pure publicité pour le promoteur, d'ailleurs parfaitement introuvable sur son site, et le panneau de droite posé la veille du vote de mars, une publicité pour l'équipe sortante qui prône cette destruction du parc avec un immeuble de 500 m2, une circulation et un stationnement de 78 véhicules, ceci sans le seul affichage nécessaire: l'affichage du permis d'aménagement du SAN inexistant et celui du permis de construire, invisibles de la voie publique. Encore un rappel à la loi qui devrait être porté à la connaissance de la Préfète!

Quant à l’élection des adjoints, la loi de 2012 modifiant le mode d’élection qui descendait le seuil des élections de liste aux communes de plus de 1000 habitants au lieu de 3500, et qui donc concernait Coupvray pour la première fois, comportait différentes choses. L’explication du vote en listes paritaires alternées homme-femme, l’élection simultanée des conseillers communautaires (qui d’ailleurs se sont dispensés de faire une campagne spécifique, ce qui aurait été l’occasion de parler de la commune unique et du choix de regroupement de grande intercommunalité occasion manquée) et dans ce qui nous concerne le mode d’élection des adjoints par liste comme nous l’avons indiqué alors ici dès le vote erroné.

 

Le fait de se présenter individuellement, avec une motivation personnelle, un vote qui d’ailleurs a montré des différences de voix, n’était pas conforme. La demande à la Préfète n’était que de vérifier dans la procédure de contrôle de légalité, qu’exercent toujours les services de la préfecture avant l’enregistrement des décisions municipales, si la Loi était suivie. C’est probablement sur la résistance de la municipalité à rectifier, que la Préfète s’est vue obligée d’en appeler au Tribunal Administratif pour statuer puisque c’est elle-même qui se trouve en obligation de contraindre le Maire, Thierry Cerri à annuler le vote, en spécifiant que l’élection d’adjoints n’est d’ailleurs pas une obligation. Peut-on en déduire que les documents signés par des adjoints qui ne l’étaient pas, sont nuls ? Qu’ils doivent restituer des indemnités indues puisqu"ils n’étaient pas en droit de tenir ces fonctions ? Et les les conseillers délégués, la procédure est-elle respectée? doivent-ils remettre leur démission afin de pratiquer un vote de liste global ? Devrons-nous une nouvelle fois appeler la préfecture à un contrôle complémentaire ?

 

indeminités,publicité,tricheursPreuves apportées avec le commentaire sur le stationnement sur les trottoirs.

 

 

 

 

Qulques jours après l'écriture de cet article, un constat: petit reportage:

 indeminités,publicité,tricheursPermis ou pas permis, il n'y a pas de dérogation exceptionnelle qui tienne, monsieur l'adjoint à la communication.

 

C'est de la dégradation du site dont on parle la preuve: indeminités,publicité,tricheurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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L'affichage associatif disparait sous la colle des plus agressifs, alors qu'il s'agit bien de publicité .

 

 

 

indeminités,publicité,tricheurslavoir que c'est beau!

 

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pour les photos de mariage, ca donne un peu de couleur

 

 

 

 

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indeminités,publicité,tricheursPuis viennent les débordements, et les opportunistes.

 

lafreminetteet ça part en tous sens.

 

Commentaires

  • Hi Hi, c'est bon, première décision du nouveau VLAN! Décidément il s'étaient bien préparés dans cette nouvelle équipe. On parle aussi qu e maire (ancien adjoint présentée par Martine Dogit comme son digne successeur) aurait demandé un audit de la situation financière qu'elle lui laisse. Ou bien les bruits de conflit d'intérêt de certains ont ils laissés des traces dans les factures de sous-traitants? Avait-on raison de croire ce qu'ils écrivaient dans les tracts de campagne: leur expérience, leur connaissance des dossiers, leur maitrise des relations avec le SAN, ils nous expliquent qu'il faut les aider contre la ministre Lebranchu et signer la pétition des maires qui ne nous ont rien dit afin de se faire élire!!! A la lecture du jugement on voit la pauvreté de la défense des adjoints "les 2 secrétaires employées qui avaient suivi une formation ne nous ont rien dit", en fait est-ce la raison du remplacement de la DGS que vous signaliez dans un article précédent?

  • Pour la clarté de ce blog, il vaut mieux faire un sujet par billet ou un billet par sujet. Ca permet aussi de ne pas mélanger les commentaires.
    Quelques fautes de frappe dans la fin de paragraphe concernant les Tamaris

  • Merci Albert, de la co-rédaction, je vais relire surtout la fin du billet. En ce qui concerne l'unicité du sujet, il n'y en a qu'un: la loi s'applique à tous et surtout à ceux qui sont en charge de l'appliquer ou la faire appliquer, en tout cas pour celui-ci. L'élargissement c'est une piqure de rappel, il y aura probablement des suites.

  • "Nul n'est censé ignorer la loi":
    Il y à bien d'autres exemples : les chauffeurs de car qui, quant ils ne jouent pas les Fangio (vitesse limitée à 30km/H) roulent sur les trottoirs de la rue des Molveaux pour se croiser, au mépris de piétons !
    Les véhicules stationnés sur les trottoirs même dans les rues ou les cars ne risque pas d'arracher les rétroviseurs !
    Le code de la route fait-il encore partie des lois à Coupvray ?

  • Tout à fait d'accord avec vous, le 30 à lheure permet: de s'arréter en laissant passer les piétons aux passages ou hors, (combien d'amendes de 1500€ se perdent), de consommer moins, de faire moins de bruit (de roulement sur le sol et de moteur), enfin c'est le code de la route. Comme le 50 dans tout le reste des rues du village entre les panneaux entrée et sortie, il est probable que les parents qui déposent leurs enfants à l'école et qui ensuite "foncent" dans la rue seront les premiers à se plaindre quand ce sera devant chez-eux. Le respect de la loi est-ce un devoir ou une nécessité? Une question de sécurité ou de respect des autres, et de bien-vivre ensemble? Peut-être de l'éducation dans tous ses sens.

  • Le conseil municipal du 30, s'est terminé lamentablement tard, avec le sujet principal le Budget en quasi dernier point, comment débattre avec toute cette fatigue? Il fut question de la présentation de la révision du reglement de la publicité. Il nous fut présenté comme s'il n'existait pas encore, mais celui-ci est un projet en cours au SAN, l'actuel est bien en application et c'est à lui qu'il faut se référer. L'affichage sur les cadélabres, ne peut être toléré selon le texte de la loi, seulement sur des dispositifs particuliers en support, pour un affichage "d'intéret public" et non seulement exceptionnel comme il a été mentionné. Il est évident que c'est toujours exceptionnel selon comment on le voit: le carrefour affiche des prix "exceptionnels" toutes les semaines, le cirque chaque fois qu'il passe et l'une des salles des 5 communes du SAN présente chaque semaine un spectacle "exceptionnel". il y aura donc dans cette hypothèse toutes les semaines de nouvelles affiches. Attendons l'enquète publique prochaine sur ce règkement de la publicité, pour y voir plus clair.

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