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Publicité en règle

Le savez-vous?

 

La publicité, est régie en France par des lois.

Et l'affichage publicitaire principalement parce que s'il informe, il peut aussi défigurer nos espaces, et c'est dans le code de l'environnement que nous trouvons la loi qui l'encadre de ce point de vue.

Sur le SAN, entité minimum Gestionnaire de l'espace public, il a été convenu d'établir un règlement complémentaire à la loi le RLP , dans un sens principalement restrictif, prévu dans la convention Disney, essentiellement pour protéger cette entreprise qui avec l'expérience américaine, ne souhaitait pas voir son environnement gâché par toutes sortes de mouches, attirées par la fréquentation touristique considérable drinée par l'immense douceur chèrement construite. Les élus locaux, eux-mêmes craintifs et désireux de protéger leurs haut niveau d'attraction qualitative ne pouvaient effectivement qu'aller dans le même sens et protéger les villages anciens, et les nouveaux espaces denses et modernes.

Il appartient à chaque commune, par son pouvoir de police et par la règlementation de l'urbanisme, à en prévoir la gestion et le contrôle voire la sanction.

En somme: des enseignes correctes, discrètes, et de qualité.

Pas de préenseignes partout, dans les champs, dans les rues, une signalétique minimum et rassemblée.

Pas de publicité "roulante", car pas de fixation de taxe sur la publicité puisqu'elle n'est pas désirée.

Restent les dérogations prévues par les textes:. 

Pour signaler ce qui est utile aux voyageurs: essence, dépannages, coucher et nourriture.

Ce qui est utile au développement urbain: Panneaux d'opérations immobilières, préenseignes de ventes ou location de biens.

Nous poursuivrons ici ce qui est prévu et illustrerons des cas où l'application du règlement n'est pas respectée ni sanctionné.

 De toute façon une règle de base:   

Tout ce qui n'ai pas permis doit être sanctionné.

Tout ce qui n'est pas en "dérogation" est une publicité et donc soumis à déclaration préalable.

Donc toute infraction constatée, est confirmée par la non déclaration préalable, celle ci est donc essentielle. Comme elle s'effectue en préfecture, et ensuite en mairie la preuve est facile, l'amende incontiurnable, c'est un peu comme être flasché à 80 en traversé de zone piétonne limitée à 30, seulement il n'y a pas de "gendarme couché".

Alors "flaschons" :

  • publicité,infraction,amendesEnseigne hors normes

 

Ce n'est pas le lieu d'exercie de l'activité, adresse à Messy, donc pas une enseigne, ni une préenseigne dérogatoire, donc une publicité.

Tout le monde pourrait afficher l'information de la société qui l'emploie!!!!

 

 

 

 

  • préenseigne sur domaine public 
  • publicité,infraction,amendes
  • préenseigne non dérogatoire

exemple à Esbly, ce n'est pas un affichage de l'urbanisme, juste une publicité, l'autorisation aurait dû être affichée 

 

 

 

 

  • publicité,infraction,amendespréenseigne immobilière non dérogatoire

 

Vendre oui, Louer oui  sur le lieu

mais rechercher ce n'est pas sur le lieu, et rien à vendre ici = publicité amende forfaitaire 5000€

 

 

  • publicité,infraction,amendespublicité mobile

 

Quel gaspillage, un véhicule rien que pour ça,

et en stationement devant un établissement scolaire, ici à Bailly-Romainvilliers.

 

 

 

 

 

Commentaires

  • les "flasch" ne marchent pas comme d'ailleurs le zoom sur les photos trop petites et illisibles.

  • Mon rollei est allemand, cela explique sûrement le C. Patience, les photos sont en cours de développement....ici une cuve Jobo couleur.
    En fait j'hésitais entre flashons et fâchons.

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