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  • Enquète publique et démocratie

    Les grands choix d'orientation arrétés par les gouvernants sont en principe démocratiques. Ainsi nos élus, désignés par les électeurs à un certain moment, sur leurs projets, leurs programmes, lancent des études, confrontent leurs idées puis arrétent un plan de réalisation. La procédure oblige certains grands projets concernant l'évolution globale d'un quartier, d'une ville ou même, on le voit en ce moment, la région parisienne, à être présentés à la population sous forme d'une enquète publique.

    L'information du citoyen, son invitation à s'intéresser à la chose et à se prononcer pour d'éventuelles modifications, voire à contester le projet, doit être suffisante aux yeux du commissaire enquèteur désigné pour faire le rapport et donner son avis sur sa recevabilité. (Ce qui n'oblige personne à le suivre).

    Au vue des maigres pourcentages de visiteurs de ces enquètes, à la lecture du feuillet d'information distribué selon différentes formes, et sa légèreté par rapport au dossier souvent énorme qu'il faut parcourir pour comprendre et estimer les conséquences, il est surprenant que l'on puisse se satisfaire de ces enquètes pour respecter des décisions démocratiques.

     De telles enquètes ne devraient-elles pas être suivies de vote? Un referendum par exemple, ou mieux être préparées avant la période de renouvellement des conseillers, servir clairement de base au projet que réaliserait l'équipe en place?

    N'est-il pas au contraire totalement antidémocratique de terminer un mandat en faisant rapidement voter l'arret d'un schéma de développement ou de projets de construction qui engageront les nouveaux élus quels qu'ils soient, à réaliser? N'est-ce pas le cas du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)  d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal ou intercommunal, d'une ZAC, ou d'un Plan de Déplacements Urbain (PDU) d'ile de France , du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF)... 

    Que pourront devenir les promesses des élus confrontés à  la mise en place de nouvelles règles qu'ils devront assimiler, aux dépenses engagées par des budgets déjà calculés?